{"id":4405,"date":"2024-11-01T15:41:34","date_gmt":"2024-11-01T19:41:34","guid":{"rendered":"https:\/\/nventive.com\/?page_id=4405"},"modified":"2025-04-04T14:08:31","modified_gmt":"2025-04-04T18:08:31","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/nventive.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t
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Derni\u00e8re r\u00e9vision: 4 avril 2025<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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nventive inc. (la \u00ab\u00a0Soci\u00e9t\u00e9<\/strong>\u00a0\u00bb, \u201cnous<\/strong>\u201d, \u201cnotre<\/strong>\u201d) respecte la vie priv\u00e9e des individus et ne recueillera, n\u2019utilisera ou ne divulguera vos renseignements personnels que conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente Politique sur la protection des renseignements personnels (la \u00ab\u00a0Politique<\/strong>\u00a0\u00bb). Aux fins de la pr\u00e9sente Politique, on entend par \u00ab renseignements personnels \u00bb tous les renseignements qui concernent une personne physique et qui permettent de l\u2019identifier, tels que son nom, sa date de naissance, ses coordonn\u00e9es, des renseignements sur son identit\u00e9 et ses communications avec la Soci\u00e9t\u00e9, pouvant se pr\u00e9senter sous quelque forme que ce soit. Nous reconnaissons le droit de chacun \u00e0 la vie priv\u00e9e et notre obligation de pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 des renseignements personnels. La Soci\u00e9t\u00e9 prend des mesures afin de prot\u00e9ger et maintenir la confidentialit\u00e9 des renseignements personnels des personnes avec lesquelles elle exerce ses activit\u00e9s, incluant les utilisateurs de ses produits et services, ainsi que les clients ant\u00e9rieurs et clients prospectifs (\u00ab\u00a0Utilisateurs<\/strong>\u00a0\u00bb et chacun un \u00ab\u00a0Utilisateur<\/strong>\u00a0\u00bb, \u201cvous<\/strong>\u201d, \u201cvotre<\/strong>\u201d), selon le cas) et la Soci\u00e9t\u00e9 est responsable des renseignements personnels qu\u2019elle a en sa possession ou sous sa garde.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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1. Port\u00e9e de la Politique<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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La pr\u00e9sente Politique explique comment la Soci\u00e9t\u00e9 recueille, utilise, communique, conserve et prot\u00e8ge les renseignements personnels de ses Utilisateurs dans le cadre de ses activit\u00e9s, notamment dans le cadre de l\u2019utilisation par ses Utilisateurs des produits, services, logiciels, applications et sites web de la Soci\u00e9t\u00e9 (les \u00ab\u00a0Services<\/strong>\u00a0\u00bb).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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2. Acceptation<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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En fournissant leurs renseignements personnels \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9, les Utilisateurs acceptent la pr\u00e9sente Politique ainsi que modalit\u00e9s d\u2019utilisation des logiciels et applications de la Soci\u00e9t\u00e9 qui sont disponibles sur notre site Web. Si vous acc\u00e9dez \u00e0 nos Services, vous convenez d\u2019\u00eatre li\u00e9 par les modalit\u00e9s et conditions contenues dans la Politique. Si vous n\u2019acceptez pas d\u2019\u00eatre li\u00e9 par ces modalit\u00e9s et conditions, veuillez ne pas acc\u00e9der \u00e0 nos Services ni en utiliser les fonctions.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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3. Modifications<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de mettre \u00e0 jour sa Politique \u00e0 tout moment et ces modifications entreront en vigueur imm\u00e9diatement, sauf indication contraire. Les Utilisateurs sont pri\u00e9s de v\u00e9rifier r\u00e9guli\u00e8rement si la pr\u00e9sente Politique a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e. Les Utilisateurs sont consid\u00e9r\u00e9s avoir accept\u00e9 les modifications \u00e0 la pr\u00e9sente Politique s\u2019ils continuent de fournir des renseignements personnels \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 apr\u00e8s une publication des modifications. Ainsi, la Soci\u00e9t\u00e9 vous recommande d\u2019imprimer une copie de cette Politique pour vos dossiers et de r\u00e9viser cette section de nos Services p\u00e9riodiquement.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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4. Types de renseignements recueillis et collecte des renseignements<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Les types de renseignements personnels qui sont recueillis par la Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9pendent de plusieurs facteurs et du contexte. La Soci\u00e9t\u00e9 ne recueille que les renseignements personnels qu\u2019elle consid\u00e8re n\u00e9cessaires pour la conduite de ses activit\u00e9s et pour la r\u00e9alisation des fins pr\u00e9vues dans cette Politique.<\/p>

La Soci\u00e9t\u00e9 recueille des renseignements personnels sur les Utilisateurs \u00e0 partir de diverses sources, mais la plupart des renseignements proviennent directement des Utilisateurs par l\u2019entremise de leur utilisation des Services. Par exemple, de fa\u00e7on non limitative, des renseignements personnels peuvent \u00eatre recueillis lorsqu\u2019un Utilisateur entre des informations dans les Services de la Soci\u00e9t\u00e9, postule un poste affich\u00e9 sur son site Web ou s\u2019inscrit afin de recevoir l\u2019infolettre. Les renseignements personnels recueillis peuvent inclure, entre autres, des renseignements d\u2019identification, tels que pr\u00e9nom et nom de famille, date de naissance, adresse r\u00e9sidentielle compl\u00e8te, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse \u00e9lectronique et adresse de protocole Internet (commun\u00e9ment appel\u00e9e \u00ab\u00a0adresse IP<\/strong>\u00a0\u00bb), ainsi que toutes autres informations concernant la candidature d\u2019un Utilisateur qui postule un emploi sur notre site Web. La Soci\u00e9t\u00e9 peut \u00e9galement recueillir des renseignements personnels sur les Utilisateurs aupr\u00e8s de sources externes, avec ou sans consentement, si la loi l\u2019autorise.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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5. Consentement<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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La Soci\u00e9t\u00e9 recueille les renseignements personnels des Utilisateurs afin d\u2019\u00e9tablir, de g\u00e9rer et de maintenir sa relation avec eux, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment, aux fins d\u00e9crites \u00e0 la pr\u00e9sente Politique.<\/p>

La Soci\u00e9t\u00e9 reconna\u00eet que le consentement d\u2019un Utilisateur \u00e0 la collecte, \u00e0 l\u2019utilisation et \u00e0 la communication de ses renseignements personnels doit \u00eatre manifeste, libre et \u00e9clair\u00e9, et doit \u00eatre donn\u00e9 \u00e0 des fins sp\u00e9cifiques. En fonction de la nature et la sensibilit\u00e9 des renseignements personnels, le consentement d\u2019un Utilisateur peut \u00eatre explicite (un tel consentement peut \u00eatre donn\u00e9 verbalement, par \u00e9crit ou par voie \u00e9lectronique) ou implicite (par exemple lorsqu\u2019un Utilisateur fournit volontairement des renseignements personnels).<\/p>

En plus des fins d\u00e9j\u00e0 \u00e9nonc\u00e9es dans la pr\u00e9sente Politique, la Soci\u00e9t\u00e9 communiquera aux Utilisateurs les fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis au moment, ou avant, qu\u2019ils ne soient recueillis. Si la Soci\u00e9t\u00e9 cherche \u00e0 utiliser les renseignements personnels qui ont \u00e9t\u00e9 recueillis \u00e0 des fins qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement communiqu\u00e9es, elle vous demandera votre consentement avant de les utiliser, \u00e0 moins que la loi ne l\u2019exige ou ne le permette autrement.<\/p>

Par exemple, en vertu de la loi, les renseignements personnels d\u2019un Utilisateur peuvent \u00eatre utilis\u00e9s dans les cas suivants :<\/p>

  • lorsque leur utilisation est \u00e0 des fins compatibles avec celles pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 recueillis (par exemple, lorsque vous nous fournissez volontairement des renseignements par le biais d\u2019un formulaire);<\/p><\/li>

  • lorsque leur utilisation est manifestement au b\u00e9n\u00e9fice d\u2019un Utilisateur;<\/p><\/li>

  • lorsque leur utilisation est n\u00e9cessaire \u00e0 des fins de pr\u00e9vention et de d\u00e9tection de la fraude ou d\u2019\u00e9valuation et d\u2019am\u00e9lioration des mesures de protection et de s\u00e9curit\u00e9;<\/p><\/li>

  • lorsque leur utilisation est n\u00e9cessaire \u00e0 des fins de fourniture ou de livraison d\u2019un produit ou de prestation d\u2019un service qu\u2019un Utilisateur a demand\u00e9 \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9; ou<\/p><\/li>

  • lorsque leur utilisation est n\u00e9cessaire \u00e0 des fins d\u2019\u00e9tude, de recherche ou de production de statistiques, \u00e0 condition qu\u2019ils soient d\u00e9personnalis\u00e9s.<\/p><\/li><\/ul>

    Sous r\u00e9serve d\u2019exigences l\u00e9gales ou contractuelles, un Utilisateur peut en tout temps retirer son consentement \u00e0 la collecte, l\u2019utilisation ou la communication de ses renseignements personnels par \u00e9crit au Responsable de la protection des renseignements personnels de la Soci\u00e9t\u00e9 aux coordonn\u00e9es ci-dessous, et ce, moyennant un pr\u00e9avis raisonnable. Toutefois, le retrait d\u2019un tel consentement pourrait limiter la capacit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 offrir certains Services particuliers \u00e0 l\u2019Utilisateur, emp\u00eacher la Soci\u00e9t\u00e9 de les lui fournir ou m\u00eame obliger la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 cesser de les lui offrir.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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    6. Renseignements personnels sensibles<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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    Lorsqu\u2019un Utilisateur utilise le site Web de la Soci\u00e9t\u00e9 et saisit des renseignements dans des zones de texte en format libre ou d\u2019autres champs, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019Utilisateur reconnait que la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019a aucun contr\u00f4le sur la nature et le type de renseignements qu\u2019un Utilisateur choisit de saisir dans ces champs. Ainsi, tout Utilisateur accepte que la Soci\u00e9t\u00e9 collecte ces renseignements dans le cadre de ses Services et les traite conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes. la Soci\u00e9t\u00e9 vous recommande de ne pas y inscrire de renseignements personnels sensibles. Si un Utilisateur choisit d\u2019y inscrire des renseignements personnels sensibles, il consent express\u00e9ment \u00e0 la collecte, l\u2019utilisation et la communication de ces renseignements par la Soci\u00e9t\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la Politique, incluant \u00e0 la communication \u00e0 des tiers tant au Qu\u00e9bec qu\u2019\u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de la province.<\/p>

    La Soci\u00e9t\u00e9 ne vous demandera jamais \u00e0 un Utilisateur de lui partager un renseignement personnel sensible afin de pouvoir acc\u00e9der et utiliser ses Services et son site Web. \u00c0 titre de r\u00e9f\u00e9rence, un renseignement personnel sensible est un renseignement personnel qui, du fait de sa nature notamment m\u00e9dicale, biom\u00e9trique ou autrement intime ou en raison du contexte de son utilisation ou de sa communication, suscite un haut degr\u00e9 d\u2019attente raisonnable en mati\u00e8re de vie priv\u00e9e. Peuvent par exemple constituer des renseignements sensibles la sant\u00e9, l\u2019orientation sexuelle, les caract\u00e9ristiques morphologiques, comportementales ou biologiques, les croyances philosophiques ou religieuses ou l\u2019\u00e9tat des finances.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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    7. Fins de la collecte et de l\u2019utilisation des renseignements personnels<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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    La Soci\u00e9t\u00e9 peut recueillir et utiliser des renseignements personnels pour les fins suivantes\u202f:<\/p>

    • Fournir des Services personnalis\u00e9s ou des renseignements demand\u00e9s par les Utilisateurs, identifier tout Utilisateur comme utilisateur des Services de la Soci\u00e9t\u00e9 et maintenir la relation d\u2019affaires entre la Soci\u00e9t\u00e9 et tout Utilisateur;<\/p><\/li>

    • Permettre aux Utilisateurs d\u2019acc\u00e9der au site Web et aux Services de la Soci\u00e9t\u00e9;<\/p><\/li>

    • Offrir \u00e0 un Utilisateur un emploi \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 lorsqu\u2019un Utilisateur postule un emploi;<\/p><\/li>

    • Communiquer avec les Utilisateurs dans le cadre des activit\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9, \u00e0 des fins d\u2019assurance de la qualit\u00e9 interne ou pour g\u00e9rer la qualit\u00e9 de l\u2019information fournie;<\/p><\/li>

    • D\u00e9tecter et pr\u00e9venir les fraudes;<\/p><\/li>

    • \u00c0 des fins statistiques et comptables;<\/p><\/li>

    • Informer les Utilisateurs des nouvelles, des mises \u00e0 jour, des renseignements et des offres sp\u00e9ciales concernant les Services de la Soci\u00e9t\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 la Loi canadienne antipourriel<\/p><\/li>

    • Am\u00e9liorer la gamme de services de la Soci\u00e9t\u00e9, y compris l\u2019utilisation des Services ou de tout autre service en ligne et alimenter nos travaux de recherche et d\u00e9veloppement;<\/p><\/li>

    • Mesurer l\u2019int\u00e9r\u00eats des Utilisateurs quant aux Services de la Soci\u00e9t\u00e9;<\/p><\/li>

    • Si la Soci\u00e9t\u00e9 a des motifs raisonnables de croire qu\u2019ils peuvent \u00eatre utiles dans le cadre d\u2019une enqu\u00eate portant sur une infraction \u00e0 une loi f\u00e9d\u00e9rale, provinciale ou \u00e9trang\u00e8re, ou pour assurer la protection ou la d\u00e9fense d\u2019un int\u00e9r\u00eat juridique;<\/p><\/li>

    • Tel que requis ou permis par la loi.<\/p><\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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      8. Prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

      Les renseignements personnels pourraient \u00eatre utilis\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 afin de prendre des d\u00e9cisions automatis\u00e9es sur les services susceptibles d\u2019int\u00e9resser ou d\u2019\u00eatre pertinents pour un Utilisateur. Cette prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e n\u2019aurait aucun effet juridique ou l\u00e9gal sur un Utilisateur, mais viserait simplement \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer automatiquement des recommandations sur la base des renseignements personnels. Sur demande, la Soci\u00e9t\u00e9 fournira \u00e0 un Utilisateur l\u2019information sur le fonctionnement de tout tel syst\u00e8me automatis\u00e9.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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      9. Conservation des renseignements personnels<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
      \n\t\t\t\t
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      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

      La Soci\u00e9t\u00e9 conserve les renseignements personnels qu\u2019elle recueille aussi longtemps que cela s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire pour la conduite de ses activit\u00e9s et pour la r\u00e9alisation des fins d\u00e9termin\u00e9es, tant qu\u2019il est raisonnable de le faire \u00e0 des fins de service \u00e0 la client\u00e8le, \u00e0 des fins juridiques ou \u00e0 des fins commerciales. La dur\u00e9e de conservation d\u00e9pend du Service et de la nature de ces renseignements. \u00c0 l\u2019expiration de cette p\u00e9riode, les renseignements seront d\u00e9truits, supprim\u00e9s ou anonymis\u00e9s.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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      10. Communication des renseignements personnels \u00e0 des tiers au Qu\u00e9bec<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

      La Soci\u00e9t\u00e9 reconna\u00eet que, sauf dans les cas et sous r\u00e9serve des conditions d\u00e9crites ci-apr\u00e8s ou lorsqu\u2019autoris\u00e9 par la loi, la communication des renseignements personnels d\u2019un Utilisateur \u00e0 des tiers requiert son consentement.<\/p>

      L\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos renseignements personnels \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019entreprise de la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019exige pas votre consentement, mais est strictement limit\u00e9 aux personnes pour qui ces renseignements sont n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exercice de leurs fonctions et responsabilit\u00e9s.<\/p>

      La Soci\u00e9t\u00e9 peut partager les renseignements personnels d\u2019un Utilisateur, sans son consentement, avec ses mandataires, prestataires de services ou consultants qui ont besoin de ces renseignements dans le cadre des activit\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9 ou afin d\u2019aider la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 administrer ses Services et son entreprise. Ces mandataires, prestataires de services et consultants garantiront par contrat qu\u2019ils utiliseront les renseignements personnels leur ayant \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9s uniquement pour fournir des services pr\u00e9cis et qu\u2019ils en respecteront le caract\u00e8re confidentiel conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente Politique.<\/p>

      La Soci\u00e9t\u00e9 peut \u00e9galement, sans consentement, communiquer les renseignements personnels d\u2019un Utilisateur lorsque la loi l\u2019autorise ou l\u2019exige, par exemple pour pr\u00e9venir une fraude ou un risque de pr\u00e9judice physique s\u00e9rieux \u00e0 toute personne. Chaque fois que la Soci\u00e9t\u00e9 devra divulguer des renseignements personnels concernant un Utilisateur, elle s\u2019efforcera de ne pas divulguer plus de renseignements qu\u2019il n\u2019est requis dans les circonstances.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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      11. Communication de vos renseignements personnels \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de la province o\u00f9 un Utilisateur r\u00e9side habituellement<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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      La Soci\u00e9t\u00e9 pourrait communiquer \u00e0 l\u2019occasion des renseignements \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de la province dans laquelle un Utilisateur r\u00e9side habituellement (vers une autre province ou \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Canada) dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat de service ou d\u2019un contrat d\u2019entreprise, par exemple pour l\u2019h\u00e9bergement ou le traitement de donn\u00e9es. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la Soci\u00e9t\u00e9 prendra toutes les mesures pour s\u2019assurer que le tiers prestataire de services assurera la protection des renseignements personnels avec les m\u00eames standards de protection que ceux en vigueur au sein de la Soci\u00e9t\u00e9 et que vos renseignements personnels ne seront pas utilis\u00e9s \u00e0 d\u2019autres fins que celles autoris\u00e9es par la collecte ou la loi. Si la Soci\u00e9t\u00e9 communique des renseignements personnels sensibles au sujet d\u2019un Utilisateur \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Canada, elle obtiendra le consentement expr\u00e8s de l\u2019Utilisateur vis\u00e9. Un Utilisateur a le droit de savoir, sur demande, \u00e0 qui ses renseignements personnels sont communiqu\u00e9s et des circonstances qui ont men\u00e9 \u00e0 leur divulgation.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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      12. Protection et exactitude des renseignements personnels<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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      La Soci\u00e9t\u00e9 traite avec s\u00e9rieux les renseignements personnels des Utilisateurs.<\/p>

      La s\u00e9curit\u00e9 et la protection des renseignements personnels sont importantes pour la Soci\u00e9t\u00e9. La Soci\u00e9t\u00e9 prend des mesures de s\u00e9curit\u00e9 pour prot\u00e9ger les renseignements personnels des Utilisateurs contre leur utilisation ou leur communication non autoris\u00e9e ainsi que leur perte ou leur vol.<\/p>

      Ces mesures de s\u00e9curit\u00e9 incluent :<\/p>

      • des mesures physiques (par exemple, les puces d\u2019acc\u00e8s aux bureaux pour les employ\u00e9s, la sauvegarde et l\u2019archivage des donn\u00e9es au moyen d\u2019un syst\u00e8me externe, etc.) ;<\/p><\/li>

      • des mesures administratives ou organisationnelles (par exemple la restriction des acc\u00e8s \u00e0 ce qui est strictement n\u00e9cessaire, la restriction des modifications selon le principe du moindre privil\u00e8ge) ; et<\/p><\/li>

      • des mesures technologiques (comme la d\u00e9personnalisation de vos renseignements personnels, l\u2019utilisation de mots de passe et d\u2019authentificateurs \u00e0 facteurs multiples, l\u2019utilisation d\u2019un pare-feu, le chiffrement des donn\u00e9es, l\u2019utilisation du protocole SSL, etc.) qui sont raisonnables compte tenu de la sensibilit\u00e9 des renseignements, de leur utilisation, de leur quantit\u00e9, de leur r\u00e9partition et de leur support.<\/p><\/li><\/ul>

        La Soci\u00e9t\u00e9 prend \u00e9galement les mesures n\u00e9cessaires pour s\u2019assurer que tous ses employ\u00e9s soient inform\u00e9s au sujet du contenu de la Politique et renseign\u00e9s sur les pratiques en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels.<\/p>

        Toutefois, comme aucun m\u00e9canisme n\u2019offre une s\u00e9curit\u00e9 sans failles, une part de risque est toujours pr\u00e9sente. Si un incident de confidentialit\u00e9 relatif aux renseignements personnels survient, la Soci\u00e9t\u00e9 divulguera, lorsque requis par la loi, \u00e0 la Commission d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information du Qu\u00e9bec, au Commissariat \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e du Canada et aux personnes concern\u00e9es la survenance de cet incident et adoptera des mesures pour diminuer les impacts de cet incident de s\u00e9curit\u00e9 sur les personnes concern\u00e9es. La Soci\u00e9t\u00e9 \u00e9tudiera \u00e9galement l\u2019incident de confidentialit\u00e9 et adoptera des m\u00e9thodes pour diminuer le risque qu\u2019un incident de confidentialit\u00e9 similaire ou de m\u00eame nature survienne \u00e0 nouveau. La Soci\u00e9t\u00e9 tient un registre de tous les incidents de confidentialit\u00e9 ayant trait aux renseignements personnels et, sur demande et lorsque requis par la loi, communiquera ce registre aux organismes de protection des renseignements personnels comp\u00e9tents.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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        13. Exactitude<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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        La Soci\u00e9t\u00e9 veillera \u00e0 ce que les renseignements personnels sur les Utilisateurs soient aussi exacts, complets et \u00e0 jour que possible pour les fins auxquelles ils sont utilis\u00e9s. Il est toutefois de la responsabilit\u00e9 de l\u2019Utilisateur de s\u2019assurer de mettre \u00e0 jour ses renseignements personnels, tels que ses coordonn\u00e9es, aupr\u00e8s de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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        14. Acc\u00e8s aux renseignements personnels et modifications<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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        Les Utilisateurs peuvent avoir acc\u00e8s \u00e0 leurs propres renseignements personnels afin de les consulter, les mettre \u00e0 jour ou les rectifier en communiquant par \u00e9crit avec le Responsable de la protection des renseignements personnels de la Soci\u00e9t\u00e9 par courriel ou par la poste aux coordonn\u00e9es ci-dessous.<\/p>

        Toute telle demande doit contenir suffisamment de pr\u00e9cisions pour que la Soci\u00e9t\u00e9 puisse la traiter. La Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 donner suite \u00e0 toute telle demande dans un d\u00e9lai raisonnable et, dans la mesure du possible, dans un d\u00e9lai maximal de trente (30) jours. La Soci\u00e9t\u00e9 devra par contre v\u00e9rifier d\u2019abord l\u2019identit\u00e9 de la personne faisant une telle demande.<\/p>

        La Soci\u00e9t\u00e9 peut refuser par \u00e9crit un acc\u00e8s aux renseignements personnels d\u2019un Utilisateur ou leur modification pour des motifs s\u00e9rieux. En cas de refus de fournir ou corriger les renseignements, la Soci\u00e9t\u00e9 vous fournira les motifs au soutien de son refus et les articles de la loi applicable qui soutiennent son refus, sous r\u00e9serve des restrictions pr\u00e9vues dans la loi, et l\u2019informera de ses recours. La Soci\u00e9t\u00e9 peut exiger des frais pour la transcription, la reproduction ou la transmission des renseignements personnels d\u2019un Utilisateur et en avisera l\u2019Utilisateur au pr\u00e9alable.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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        15. Hyperliens vers des Sites tiers et m\u00e9dias sociaux de tiers<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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        Les Services peuvent contenir des hyperliens vers des sites web de tiers (par exemple GitHub) (les \u00ab\u00a0Sites tiers<\/strong>\u00a0\u00bb) qui peuvent faire quitter le site web actuellement visionn\u00e9 par l\u2019Utilisateur. La Soci\u00e9t\u00e9 fournit ces hyperliens par commodit\u00e9. Les Sites tiers ne sont pas sous le contr\u00f4le de la Soci\u00e9t\u00e9, qui n\u2019a donc aucun contr\u00f4le sur les pratiques en mati\u00e8re de vie priv\u00e9e et de confidentialit\u00e9 des Sites tiers. Par cons\u00e9quent, tout renseignement personnel qui est transmis par l\u2019interm\u00e9diaire des Sites tiers est assujetti \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9 de ces Sites tiers. Il est de la responsabilit\u00e9 des Utilisateurs d\u2019en prendre connaissance afin d\u2019assurer la protection des renseignements qui les concernent.<\/p>

        La Soci\u00e9t\u00e9 utilise des m\u00e9dias sociaux en plus d\u2019exploiter les Services. Les comptes de m\u00e9dias sociaux sont publics et ne sont pas h\u00e9berg\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9. Les Utilisateurs qui d\u00e9cident d\u2019interagir avec la Soci\u00e9t\u00e9 par l\u2019entremise de ces m\u00e9dias sociaux devraient donc lire les conditions de service et les politiques de confidentialit\u00e9 de ces tiers fournisseurs de services et des applications utilis\u00e9es pour y avoir acc\u00e8s.<\/p>

        Les renseignements personnels qui sont fournis \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 par l\u2019entremise des comptes de m\u00e9dias sociaux sont recueillis afin de saisir des conversations entre un Utilisateur et la Soci\u00e9t\u00e9. Ils peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour r\u00e9pondre \u00e0 des demandes, effectuer des \u00e9valuations statistiques ainsi qu\u2019\u00e0 des fins d\u2019\u00e9tablissement de rapports et pour toutes les autres fins indiqu\u00e9es dans la pr\u00e9sente Politique.<\/p><\/div><\/div><\/div>

        \u00a0<\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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        16. Union Europ\u00e9enne (EU)<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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        Si vous \u00eates situ\u00e9 dans un pays de l\u2019Union Europ\u00e9enne (\u00ab\u00a0UE<\/strong>\u00a0\u00bb) ou que vous utilisez nos Services offerts aux r\u00e9sidents de l\u2019UE, et si nous recueillons, suivons, utilisons ou traitons d\u2019une autre mani\u00e8re vos renseignements personnels recueillis aupr\u00e8s de vous ou par votre utilisation de nos Services, ou si nous transf\u00e9rons ces renseignements personnels, nous le ferons conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente Politique, aux modalit\u00e9s d\u2019utilisation applicables et en conformit\u00e9 avec les exigences du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (UE 2016\/679) (RGPD). En cas de conflit entre la pr\u00e9sente section et le reste de la politique, les dispositions de la pr\u00e9sente section auront pr\u00e9s\u00e9ance, uniquement lorsque le traitement a lieu alors que les personnes concern\u00e9es se trouvent dans l\u2019UE et lorsque les activit\u00e9s de traitement sont li\u00e9es \u00e0 l\u2019offre de bien ou de service ou au suivi du comportement de ces personnes, dans la mesure o\u00f9 il s\u2019agit d\u2019un comportement ayant lieu au sein de l\u2019UE.<\/p>

        16.1 Consentement<\/strong>\u00a0– Si votre consentement est fourni dans une d\u00e9claration \u00e9crite qui traite d\u2019autres sujets, la Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019assurera que la demande de consentement visant le traitement de vos renseignements personnels soit clairement distincte.<\/p>

        16.2 Collecte, conservation et utilisation des renseignements personnels<\/strong>\u00a0\u2013 La Soci\u00e9t\u00e9 ne conservera pas de renseignements personnels plus longtemps que cela est n\u00e9cessaire pour mettre en \u0153uvre les fins pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 recueillis et elle prendra les mesures raisonnables pour faire conna\u00eetre \u00e0 l\u2019avance la p\u00e9riode pendant laquelle ces renseignements personnels pourront \u00eatre conserv\u00e9s ou les crit\u00e8res permettant de d\u00e9terminer cette p\u00e9riode.<\/p>

        16.3 Prise de d\u00e9cisions individuelles automatis\u00e9es<\/strong>\u00a0– La Soci\u00e9t\u00e9 reconna\u00eet que vous avez le droit de savoir si vos renseignements personnels sont trait\u00e9s par un syst\u00e8me automatis\u00e9 de prise de d\u00e9cision. Sur demande, la Soci\u00e9t\u00e9 vous fournira l\u2019information sur le fonctionnement de ce syst\u00e8me automatis\u00e9. \u00c0 moins que cela ne soit requis ou autoris\u00e9 par la loi, vous avez le droit de refuser qu\u2019une d\u00e9cision bas\u00e9e exclusivement sur un syst\u00e8me automatis\u00e9 soit prise \u00e0 votre \u00e9gard, lorsque cette d\u00e9cision a des cons\u00e9quences l\u00e9gales pour vous.<\/p>

        16.4 Analyse d\u2019impacts relative \u00e0 la protection des renseignements personnels<\/strong>\u00a0– La Soci\u00e9t\u00e9 proc\u00e9dera \u00e0 une analyse d\u2019impacts relative \u00e0 la protection des renseignements personnels avant de mettre en \u0153uvre de nouvelles technologies qui sont grandement susceptibles de porter atteinte \u00e0 vos droits et libert\u00e9s, incluant votre droit \u00e0 la vie priv\u00e9e.<\/p>

        16.5 Droit \u00e0 l\u2019effacement<\/strong>\u00a0– Lorsque la loi le pr\u00e9voit, vous avez le droit de requ\u00e9rir de la Soci\u00e9t\u00e9 qu\u2019elle proc\u00e8de au retrait et \u00e0 l\u2019effacement de renseignements personnels, et ce, sans d\u00e9lai d\u00e9raisonnable.<\/p>

        16.6 Exactitude et protection<\/strong>\u00a0– La Soci\u00e9t\u00e9 mettra en \u0153uvre, avant de recueillir des renseignements personnels, des mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour assurer la protection des renseignements personnels. Elle ne partagera de renseignements personnels avec des agents, mandataires, consultants, entreprises de traitement de donn\u00e9es ou fournisseurs de service externes que lorsque ceux-ci l\u2019assurent que des mesures appropri\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 mises en place afin de prot\u00e9ger les renseignements personnels.<\/p>

        16.7 Responsabilit\u00e9<\/strong>\u00a0– La Soci\u00e9t\u00e9 reconna\u00eet qu\u2019elle est responsable de la protection des renseignements personnels et qu\u2019elle est en mesure de d\u00e9montrer son respect du RGPD lorsqu\u2019elle proc\u00e8de au traitement de renseignements personnels.<\/p>

        16.8 Proc\u00e9dure de plainte, droit d\u2019acc\u00e8s ou de rectification<\/strong>\u00a0\u2013 La Soci\u00e9t\u00e9 prend toutes les mesures n\u00e9cessaires pour faciliter l\u2019exercice de votre droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification ou d\u2019obtention de vos renseignements personnels. Vous pouvez toujours obtenir de notre part confirmation que des renseignements personnels font l\u2019objet d\u2019un traitement. Toute rectification ou tout effacement de vos renseignements personnels sera communiqu\u00e9 aux tiers auxquels ces renseignements auront \u00e9t\u00e9 divulgu\u00e9s.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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        Questions, commentaires, suggestions ou plaintes<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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        Pour toute question, commentaire ou suggestion sur la pr\u00e9sente Politique ou sur les pratiques en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels de la Soci\u00e9t\u00e9 qui ne sont pas trait\u00e9es dans la pr\u00e9sente Politique, vous pouvez communiquer par \u00e9crit avec le Responsable de la protection des renseignements personnels de la Soci\u00e9t\u00e9 par courriel ou par la poste aux coordonn\u00e9es ci-dessous. Vous pouvez porter plainte au Responsable de la protection des renseignements personnels de la Soci\u00e9t\u00e9 si vous estimez que la Soci\u00e9t\u00e9 ne se conforme pas \u00e0 ses obligations. La Soci\u00e9t\u00e9 fera enqu\u00eate sur une telle plainte et si elle est justifi\u00e9e, elle prendra les mesures appropri\u00e9es pour corriger la situation. Si vous n\u2019\u00eates pas satisfait de cette \u00e9tude interne de votre plainte, vous pouvez vous adresser \u00e0 la Commission d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information du Qu\u00e9bec ou au Commissariat \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e du Canada.<\/p>

        Les Utilisateurs peuvent communiquer avec nous pour nous demander de supprimer leurs renseignements personnels de nos syst\u00e8mes ou pour demander l\u2019acc\u00e8s ou la correction de leurs renseignements personnels. Nous nous efforcerons de r\u00e9pondre \u00e0 ces demandes dans la mesure du possible. Si toutes ces renseignements sont supprim\u00e9s de nos syst\u00e8mes, votre compte peut \u00eatre d\u00e9sactiv\u00e9. Dans tous les cas, nous pouvons conserver une copie en archive de vos dossiers, conform\u00e9ment \u00e0 la loi ou \u00e0 des fins commerciales l\u00e9gitimes.<\/p>

        Le Responsable de la protection des renseignements personnels peut \u00eatre contact\u00e9 \u00e0 l’adresse suivante:<\/p>

        Julien C\u00f4t\u00e9-B\u00e9rub\u00e9<\/strong><\/p>

        1117 rue Sainte-Catherine Ouest, Bureau 900, Montr\u00e9al (Qu\u00e9bec), H3B 1H9<\/p>

        julien.cote-berube@nventive.com<\/p><\/div><\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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