{"id":4403,"date":"2024-11-01T15:29:02","date_gmt":"2024-11-01T19:29:02","guid":{"rendered":"https:\/\/nventive.com\/?page_id=4403"},"modified":"2024-11-28T09:39:42","modified_gmt":"2024-11-28T14:39:42","slug":"termes-et-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/nventive.com\/fr\/termes-et-conditions\/","title":{"rendered":"Termes et conditions"},"content":{"rendered":"\t\t
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Derni\u00e8re r\u00e9vision : 10 juillet 2019<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Le pr\u00e9sent document \u00e9nonce les modalit\u00e9s d\u2019utilisation des logiciels et des applications offertes par nventive Inc. (\u00ab nventive \u00bb) (collectivement et individuellement l\u2019 \u00ab App \u00bb). L\u2019App inclut non limitativement UADO.<\/p>

Tout utilisateur de l\u2019App est r\u00e9put\u00e9 avoir lu, accept\u00e9 et reconnu la validit\u00e9 des conditions ci-apr\u00e8s \u00e9nonc\u00e9es, et s\u2019engage de ce fait \u00e0 les respecter et \u00e0 \u00eatre li\u00e9 par elles. Si un utilisateur de l\u2019App n\u2019accepte pas ces modalit\u00e9s d\u2019utilisation, il doit alors cesser de l\u2019utiliser. nventive peut, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, modifier ces modalit\u00e9s d\u2019utilisation. Les utilisateurs de l\u2019App sont pri\u00e9s de v\u00e9rifier r\u00e9guli\u00e8rement si les modalit\u00e9s d\u2019utilisation ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es. Les utilisateurs sont r\u00e9put\u00e9s avoir accept\u00e9 les modifications aux modalit\u00e9s d\u2019utilisation s\u2019ils continuent \u00e0 utiliser l\u2019App apr\u00e8s une publication des modifications.<\/p>

Les pr\u00e9sentes modalit\u00e9s d\u2019utilisation forment l\u2019ensemble des droits et obligations liant nventive et tout utilisateur de l\u2019App, et remplacent toute condition ou disposition ant\u00e9rieure portant sur l\u2019utilisation de l\u2019App. Aucune d\u00e9claration verbale ou \u00e9crite d\u2019un employ\u00e9 ou dirigeant de nventive, ou de toute autre personne, ne peut avoir pour effet de modifier ou de se substituer aux pr\u00e9sentes modalit\u00e9s d\u2019utilisation.<\/p>

L\u2019App est g\u00e9r\u00e9 et aliment\u00e9 \u00e0 partir d\u2019un ordinateur situ\u00e9 dans la province de Qu\u00e9bec, Canada. Le contenu et l\u2019utilisation de l\u2019App sont r\u00e9gis par les lois applicables du Qu\u00e9bec et du Canada. Les pr\u00e9sentes modalit\u00e9s d\u2019utilisation, de m\u00eame que tout conflit ou m\u00e9sentente d\u00e9coulant de leur application, doivent \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 ces lois. Advenant qu\u2019une partie quelconque des pr\u00e9sentes modalit\u00e9s d\u2019utilisation soit contraire \u00e0 la loi, nulle ou non ex\u00e9cutoire, cette partie est r\u00e9put\u00e9e divisible des pr\u00e9sentes modalit\u00e9s d\u2019utilisation et n\u2019affecte pas la validit\u00e9 et le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire de celles-ci, lesquelles seront d\u00e8s lors interpr\u00e9t\u00e9es sans faire r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la partie retranch\u00e9e. Tout litige d\u00e9coulant de l\u2019utilisation de l\u2019App ou des pr\u00e9sentes modalit\u00e9s d\u2019utilisation, ou li\u00e9 \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, sera soumis \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux du Qu\u00e9bec ou un tribunal f\u00e9d\u00e9ral canadien, dans le district judiciaire de Montr\u00e9al, malgr\u00e9 toute application potentielle de la th\u00e9orie du conflit des lois.<\/p>

Certains territoires ne permettent pas que des modalit\u00e9s soient r\u00e9gies par les lois d\u2019un autre territoire. Par cons\u00e9quent, les lois du Qu\u00e9bec pourraient ne pas s\u2019appliquer \u00e0 vous.<\/p>

L\u2019App est accessible par l\u2019interm\u00e9diaire du r\u00e9seau Internet et dans des formats Internet standard. nventive se r\u00e9serve le droit de modifier ces formats en tout temps et il incombe \u00e0 l\u2019utilisateur de se procurer \u00e0 ses frais l\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet ainsi que tous les \u00e9quipements et les logiciels n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der \u00e0 l\u2019App et l\u2019utiliser.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Droits d\u2019auteur<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Tous les articles, les textes, les illustrations, les images, les photographies, l\u2019information, les clips audio, les clips vid\u00e9o, les logiciels et les codes disponibles sur l\u2019App (le \u00ab Contenu \u00bb), incluant leur arrangement et leur compilation, sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois canadiennes et \u00e9trang\u00e8res, notamment en mati\u00e8re de droit d\u2019auteur, et appartiennent \u00e0 nventive, \u00e0 ses entit\u00e9s affili\u00e9es, \u00e0 ses conc\u00e9dants de licence ou \u00e0 la personne reconnue comme \u00e9tant le fournisseur du Contenu.<\/p>

Vous vous engagez \u00e0 respecter l\u2019ensemble des autres avis de droit d\u2019auteur, renseignements ou restrictions sur ou dans le Contenu auquel vous pouvez acc\u00e9der par l\u2019interm\u00e9diaire de l\u2019App.<\/p>

Votre utilisation de l\u2019App est r\u00e9gie par les pr\u00e9sentes modalit\u00e9s d\u2019utilisation. L\u2019App est distribu\u00e9e aux seules fins d\u2019\u00eatre utilis\u00e9e par des utilisateurs finals autoris\u00e9s en vertu des pr\u00e9sentes modalit\u00e9s d\u2019utilisation. Toute utilisation, reproduction ou redistribution de l\u2019App qui n\u2019est pas express\u00e9ment permise selon les pr\u00e9sentes modalit\u00e9s d\u2019utilisation est express\u00e9ment interdite.<\/p>

nventive vous accorde une licence restreinte, non exclusive et non transf\u00e9rable d\u2019installer et d\u2019utiliser l\u2019App sur un ou plusieurs de vos ordinateurs ou de vos autres appareils pour votre utilisation personnelle.<\/p>

Vous convenez que vous ne pouvez pas:<\/p>

  1. distribuer, transf\u00e9rer, vendre, louer, sous-licencier, c\u00e9der ou rendre autrement disponible \u00e0 quiconque, directement ou indirectement, l\u2019App, en tout ou en partie;<\/li>
  2. copier, reproduire, modifier, adapter, traduire, faire de l\u2019ing\u00e9nierie inverse, d\u00e9river le code source, d\u00e9sassembler, d\u00e9compiler ou cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es de l\u2019App sauf tel qu\u2019express\u00e9ment autoris\u00e9 par les pr\u00e9sentes modalit\u00e9s d\u2019utilisation;<\/li>
  3. utiliser l\u2019App \u00e0 toute fin commerciale ou toute fin autre qu\u2019une fin non commerciale par vous; ou<\/li>
  4. retirer toute marque de droit d\u2019auteur ou autre marque de propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019App ou de toute copie de celle-ci.<\/li><\/ol>
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    Les correctifs, mises \u00e0 jour, mises \u00e0 niveau et d\u2019autres modifications \u00e0 l\u2019App seront install\u00e9s sur vos ordinateurs et autres appareils conform\u00e9ment aux pratiques usuelles de Apple et Google, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>

    Tous les logiciels int\u00e9gr\u00e9s dans l\u2019App ou qui s\u2019y trouvent, y compris, notamment tout type de code source, et l\u2019ensemble des fichiers ou images contenus ou g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par ces logiciels, sont prot\u00e9g\u00e9s par droit d\u2019auteur et peuvent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s par d\u2019autres droits. Tous ces logiciels appartiennent \u00e0 nventive, \u00e0 ses entit\u00e9s affili\u00e9es ou \u00e0 ses conc\u00e9dants de licence.<\/p>

    \u00c0 moins d\u2019une indication claire \u00e0 l\u2019effet contraire sur l\u2019App, aucun \u00e9l\u00e9ment dans l\u2019App ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme vous conf\u00e9rant un droit, un titre, un int\u00e9r\u00eat ou une autre licence dans les logiciels int\u00e9gr\u00e9s dans l\u2019App ou pouvant \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s de l\u2019App, y compris, notamment, quelque droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle dans les logiciels.<\/p>

    Vous devez faire tout votre possible pour emp\u00eacher l\u2019utilisation ill\u00e9gale de l\u2019App par vous ou toute autre personne, y compris prot\u00e9ger tous les noms d\u2019utilisateur et tous les mots de passe.<\/p>

    Vous acceptez par la pr\u00e9sente l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de la mauvaise utilisation de tout mot de passe qui vous a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 pour utiliser l\u2019App et qui a \u00e9t\u00e9 obtenu de vous ou \u00e0 la suite de votre n\u00e9gligence ou imprudence. Vous ne devez pas publier le mot de passe qui vous a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 et vous devez vous assurer qu\u2019il n\u2019est pas publi\u00e9 \u00e0 quelque emplacement auquel le grand public a acc\u00e8s.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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    Avis all\u00e9guant une violation du droit d\u2019auteur<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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    Si vous croyez que votre \u0153uvre ou votre contenu a \u00e9t\u00e9 copi\u00e9 et publi\u00e9 sur l\u2019App d\u2019une fa\u00e7on qui constitue une violation du droit d\u2019auteur, veuillez fournir \u00e0 nventive un avis \u00e9crit contenant les renseignements suivants, conform\u00e9ment \u00e0 la Loi sur le droit d\u2019auteur du Canada:<\/p>

    • une description de votre \u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e dont le droit d\u2019auteur a pr\u00e9tendument \u00e9t\u00e9 viol\u00e9;<\/li>
    • une description de la page de l\u2019App o\u00f9 se trouve votre \u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e dont le droit d\u2019auteur a pr\u00e9tendument \u00e9t\u00e9 viol\u00e9;<\/li>
    • une d\u00e9claration indiquant que vous croyez en toute bonne foi que l\u2019usage contest\u00e9 n\u2019est pas autoris\u00e9 par le titulaire du droit d\u2019auteur, son mandataire ou la loi;<\/li>
    • votre nom, votre adresse, votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et votre adresse courriel (le cas \u00e9ch\u00e9ant); et<\/li>
    • une d\u00e9claration dans laquelle vous affirmez que les renseignements \u00e9nonc\u00e9s ci-dessus et inclus dans votre avis sont exacts, et que vous \u00eates le titulaire du droit d\u2019auteur ou une personne autoris\u00e9e \u00e0 agir pour son compte.<\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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      Marques de commerce<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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      NVENTIVE, UNO PLATFORM et UADO sont des marques de commerce de nventive. D\u2019autres noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, graphiques, ic\u00f4nes et marques affich\u00e9es sur l\u2019App peuvent constituer des marques de commerce ou de certification de nventive ou de tiers. Aucun \u00e9l\u00e9ment contenu dans l\u2019App ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 conc\u00e9der \u00e0 quiconque une licence ou un droit d\u2019utilisation de quelque logo, dessin ou marque de nventive ou d\u2019un tiers.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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      Responsabilit\u00e9 pour les personnes d\u2019\u00e2ge mineur<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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      Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 vous auriez autoris\u00e9 une personne d\u2019\u00e2ge mineur \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 l\u2019App et \u00e0 l\u2019utiliser, vous reconnaissez que vous \u00eates responsable :<\/p>

      1. de son comportement en ligne;<\/li>
      2. de contr\u00f4ler son acc\u00e8s et son utilisation de l\u2019App; et<\/li>
      3. des cons\u00e9quences de toute mauvaise utilisation de l\u2019App de sa part. Nous vous recommandons d\u2019effectuer une supervision raisonnable de l\u2019utilisation de l\u2019App par les personnes d\u2019\u00e2ge mineur dont vous avez la garde.<\/li><\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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        Soumissions<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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        \u00c0 moins qu\u2019il n\u2019existe des r\u00e8glements ou des proc\u00e9dures \u00e9crites sp\u00e9cifiques de nventive \u00e0 cet \u00e9gard, pr\u00e9voyant d\u2019autres modalit\u00e9s, lorsque vous soumettez des messages, des donn\u00e9es, des textes, des photographies, des images, et d\u2019autres mat\u00e9riels \u00e0 nventive, vous conc\u00e9dez \u00e0 nventive une licence mondiale illimit\u00e9e, irr\u00e9vocable, non exclusive, perp\u00e9tuelle et \u00e0 titre gratuit :<\/p>

        1. d\u2019utilisation, de reproduction, de stockage, d\u2019adaptation, de traduction, de modification, de cr\u00e9ation d\u2019\u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es, de transmission, de distribution ou de mise \u00e0 la disposition du public de votre contenu \u00e0 quelque fin; et<\/li>
        2. de concession en sous-licence \u00e0 des tiers du droit illimit\u00e9 d\u2019exercer l\u2019un ou l\u2019autre des droits pr\u00e9cit\u00e9s.<\/li><\/ol>
          \u00a0<\/div>

          Outre la concession de la licence susmentionn\u00e9e, par les pr\u00e9sentes, vous :<\/p>

          1. renoncez \u00e0 l\u2019ensemble des droits moraux dans votre contenu;<\/li>
          2. consentez \u00e0 ce que vos nom, adresse et courriel apparaissent pour votre contenu, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ainsi qu\u2019\u00e0 la divulgation ou \u00e0 l\u2019affichage de cette information;<\/li>
          3. reconnaissez et convenez que nventive ne saurait \u00eatre tenue responsable de quelque perte, endommagement ou corruption de votre contenu; et<\/li>
          4. reconnaissez et convenez que les pr\u00e9sentations que vous transmettez aux fins d\u2019affichage sur l\u2019App ou que vous soumettez \u00e0 nventive seront consid\u00e9r\u00e9es comme non confidentielles.<\/li><\/ol>
            \u00a0<\/div>

            Vous d\u00e9clarez et garantissez \u00e0 nventive que :<\/p>

            1. votre contenu est original;<\/li>
            2. votre contenu ne viole aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, incluant notamment le droit d\u2019auteur;<\/li>
            3. vous \u00eates le seul titulaire de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, incluant notamment, le droit d\u2019auteur, sur votre contenu ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, vous avez obtenu la permission \u00e9crite du titulaire afin de soumettre votre contenu;<\/li>
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              \u00a0<\/div>

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              Int\u00e9grit\u00e9 et exactitude de l\u2019information<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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              \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

              nventive s\u2019efforce de faire en sorte que l\u2019information et le Contenu disponibles sur l\u2019App soient complets, exacts et actualis\u00e9s. Cette information et ce Contenu proviennent de sources que nventive juge fiables, et sont r\u00e9guli\u00e8rement mis \u00e0 jour. Ils peuvent toutefois comporter des inexactitudes, des omissions, des fautes typographiques ou d\u2019autres lacunes.<\/p>

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              Non-responsabilit\u00e9<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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              NVENTIVE N\u2019ASSUME AUCUNE RESPONSABILIT\u00c9 QUANT \u00c0 LA S\u00c9LECTION DE L\u2019APP POUR R\u00c9ALISER LES FINS ENVISAG\u00c9ES, QUANT \u00c0 LA BONNE UTILISATION DE L\u2019APP OU QUANT AUX R\u00c9SULTATS OBTENUS PAR L\u2019UTILISATION DE L\u2019APP. NVENTIVE LICENCIE L\u2019APP, INCLUANT L\u2019UTILISATION DE L\u2019APP, \u00ab TEL QUEL \u00bb. NVENTIVE NE DONNE AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU TACITE ET D\u00c9CLINE EXPRESS\u00c9MENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES, Y COMPRIS, SANS S\u2019Y LIMITER, LES GARANTIES TACITES OU LES CONDITIONS DE QUALIT\u00c9 MARCHANDE OU D\u2019APTITUDE \u00c0 UNE FIN PARTICULI\u00c8RE. DE PLUS, NVENTIVE NE GARANTIT NI NE FAIT AUCUNE D\u00c9CLARATION CONCERNANT LA PR\u00c9CISION, LES R\u00c9SULTATS PROBABLES OU LA FIABILIT\u00c9 DE L\u2019UTILISATION DE L\u2019APP OU RELATIVEMENT \u00c0 L\u2019APP OU SUR TOUT MAT\u00c9RIEL SUR TOUT SITE WEB LI\u00c9 \u00c0 l\u2019APP. NVENTIVE NE GARANTIT PAS QUE L\u2019APP SOIT ININTERROMPUE, S\u00c9CURITAIRE ET LIBRE D\u2019ERREUR OU QUE L\u2019APP OU SON SERVEUR SONT LIBRES DE VIRUS OU D\u2019AUTRES M\u00c9CANISMES NUISIBLES. SI L\u2019UTILISATION DE L\u2019APP PAR VOUS ENTRA\u00ceNE LA R\u00c9PARATION OU LE REMPLACEMENT DE MAT\u00c9RIEL OU DE DONN\u00c9ES, NVENTIVE N\u2019EST PAS RESPONSABLE DE CES CO\u00dbTS.<\/p>

              EN AUCUN CAS NVENTIVE, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOY\u00c9S, MANDATAIRES, SOUS-TRAITANTS OU TIERS FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES DE QUELQUE MANI\u00c8RE POUR TOUS DOMMAGES INDIRECTS, SP\u00c9CIAUX, INCIDENTS OU ACCESSOIRES, Y COMPRIS, SANS S\u2019Y LIMITER, TOUS DOMMAGES R\u00c9SULTANT DE LA PERTE DE DONN\u00c9ES OU DE LA MAUVAISE UTILISATION DE DONN\u00c9ES OU DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT OU FAUTE CIVILE, Y COMPRIS PAR LA N\u00c9GLIGENCE, SUBIS PAR VOUS OU TOUTE TIERCE PARTIE, DANS TOUS LES CAS, QUE NVENTIVE OU SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOY\u00c9S, MANDATAIRES, SOUS-TRAITANTS OU TIERS FOURNISSEURS AIENT \u00c9T\u00c9 PR\u00c9VENUS OU NON DE LA POSSIBILIT\u00c9 DE TELS DOMMAGES.<\/p>

              VOUS ACCEPTEZ QUE, DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILIT\u00c9 TOTALE MAXIMALE DE NVENTIVE, DE SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOY\u00c9S, MANDATAIRES, SOUS-TRAITANTS ET TIERS FOURNISSEURS EN VERTU DES PR\u00c9SENTES MODALIT\u00c9S D\u2019UTILISATION OU DE L\u2019OBJET DES PR\u00c9SENTES MODALIT\u00c9S D\u2019UTILISATION, POUR DES DOMMAGES, QUELLE QUE SOIT LA FORME D\u2019ACTION, SERA DE CENT DOLLARS CANADIENS (100$CA).<\/p>

              nventive n\u2019est aucunement responsable du contenu publi\u00e9 sur l\u2019App ou relativement \u00e0 celle-ci. nventive n\u2019assume ni le contr\u00f4le ni la responsabilit\u00e9 de ce que les utilisateurs publient, transmettent ou partagent sur l\u2019App, ni n\u2019assume la responsabilit\u00e9 de tout contenu injurieux, d\u00e9plac\u00e9, obsc\u00e8ne, illicite ou autrement r\u00e9pr\u00e9hensible qu\u2019un utilisateur a fourni et que vous pourriez trouver sur l\u2019App. nventive n\u2019est pas responsable de la conduite, en ligne ou hors ligne, des utilisateurs de l\u2019App.<\/p>

              Les dispositions du pr\u00e9sent article s\u2019appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Comme certains ressorts ne permettent pas de limite aux garanties implicites ou de restriction \u00e0 la responsabilit\u00e9 pour les dommages indirects ou accessoires, ces limites ou restrictions peuvent ne pas s\u2019appliquer \u00e0 vous.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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              \n\t\t\t\t\t

              Indemnisation\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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              \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

              Par les pr\u00e9sentes, vous convenez de d\u00e9fendre, d\u2019indemniser et de tenir indemne nventive, ses actionnaires, les membres de son groupe, ses administrateurs, ses dirigeants, ses filiales, ses employ\u00e9s, ses mandataires, ses fournisseurs, ses titulaires de licence, ses distributeurs, ses successeurs et ses ayants droit et les autres utilisateurs de l\u2019App de tous les dommages, les obligations, les r\u00e9clamations et les frais, y compris, mais non exclusivement, les honoraires d\u2019avocats et les frais judiciaires, d\u00e9coulant de toute violation des pr\u00e9sentes modalit\u00e9s d\u2019utilisation de votre part ou de votre utilisation de l\u2019App. Vous convenez de d\u00e9fendre, d\u2019indemniser et de tenir indemne nventive, ses actionnaires, les membres de son groupe, ses administrateurs, ses dirigeants, ses filiales, ses employ\u00e9s, ses mandataires, ses fournisseurs, ses titulaires de licence, ses distributeurs, ses successeurs et ses ayants droit de tous les dommages, les obligations, les r\u00e9clamations et les frais, y compris, mais non exclusivement, les honoraires d\u2019avocats et les frais judiciaires d\u00e9coulant d\u2019all\u00e9gations de la part de tiers selon lesquelles vos activit\u00e9s dans l\u2019App constitue une atteinte \u00e0 leurs droits.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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              Hyperliens vers des sites tiers<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
              \n\t\t\t\t
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              L\u2019App peut contenir des hyperliens vers des sites tiers (les \u00ab Sites tiers \u00bb) qui vous feront quitter l\u2019App. nventive fournit ces hyperliens pour votre commodit\u00e9. Les Sites tiers ne sont pas sous le contr\u00f4le de nventive et les hyperliens ne peuvent \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9s comme une approbation ou un endossement de leur contenu par nventive. nventive n\u2019est pas responsable du contenu des Sites tiers, des liens qu\u2019ils contiennent, des changements ou mises \u00e0 jour qui leur sont apport\u00e9s, ni des modalit\u00e9s d\u2019utilisation des Sites tiers, et nventive n\u2019offre aucune garantie \u00e0 leur sujet.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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              Hyperliens vers l\u2019App<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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              nventive accepte les hyperliens vers l\u2019App. Cependant, elle ne souhaite pas \u00eatre li\u00e9e \u00e0 quelque site de tiers :<\/p>

              1. qui contient un contenu constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle ou p\u00e9nale, donnerait lieu \u00e0 la responsabilit\u00e9 civile ou serait par ailleurs une violation de quelque l\u00e9gislation ou r\u00e9glementation municipale, provinciale, nationale ou internationale, qui serait susceptible de porter atteinte ou de nuire aux activit\u00e9s, \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 ou \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de nventive ou qui contient, affiche ou transmet quelque mat\u00e9riel ou information qui outrepasse les normes morales ou l\u00e9gales de la soci\u00e9t\u00e9 canadienne; ou<\/li>
              2. qui contient, affiche ou transmet quelque information, logiciel ou autre mat\u00e9riel qui viole ou transgresse les droits d\u2019autrui, y compris du mat\u00e9riel qui constitue une atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e ou aux droits \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e, ou qui est prot\u00e9g\u00e9 par droit d\u2019auteur, marque de commerce ou un autre droit de propri\u00e9t\u00e9. nventive se r\u00e9serve le droit d\u2019interdire ou de refuser d\u2019accepter un hyperlien vers l\u2019App \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion, \u00e0 tout moment. Vous convenez de retirer tout hyperlien que vous pouvez avoir vers l\u2019App sur demande de nventive.<\/li><\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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                \n\t\t\t\t\t

                Utilisation acceptable et interdictions<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
                \n\t\t\t\t
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                Vous veillerez :<\/p>

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