Modalités d’utilisation des sites Internet de nventive Inc.

Le présent document énonce les modalités d’utilisation des logiciels et des applications offertes par nventive Inc. (« nventive ») (collectivement et individuellement l’ « App »). L’App inclut non limitativement UADO.

Tout utilisateur de l’App est réputé avoir lu, accepté et reconnu la validité des conditions ci-après énoncées, et s’engage de ce fait à les respecter et à être lié par elles. Si un utilisateur de l’App n’accepte pas ces modalités d’utilisation, il doit alors cesser de l’utiliser. nventive peut, à tout moment et sans préavis, modifier ces modalités d’utilisation. Les utilisateurs de l’App sont priés de vérifier régulièrement si les modalités d’utilisation ont été modifiées. Les utilisateurs sont réputés avoir accepté les modifications aux modalités d’utilisation s’ils continuent à utiliser l’App après une publication des modifications.

Les présentes modalités d’utilisation forment l’ensemble des droits et obligations liant nventive et tout utilisateur de l’App, et remplacent toute condition ou disposition antérieure portant sur l’utilisation de l’App. Aucune déclaration verbale ou écrite d’un employé ou dirigeant de nventive, ou de toute autre personne, ne peut avoir pour effet de modifier ou de se substituer aux présentes modalités d’utilisation.

L’App est géré et alimenté à partir d’un ordinateur situé dans la province de Québec, Canada. Le contenu et l’utilisation de l’App sont régis par les lois applicables du Québec et du Canada. Les présentes modalités d’utilisation, de même que tout conflit ou mésentente découlant de leur application, doivent être interprétées conformément à ces lois. Advenant qu’une partie quelconque des présentes modalités d’utilisation soit contraire à la loi, nulle ou non exécutoire, cette partie est réputée divisible des présentes modalités d’utilisation et n’affecte pas la validité et le caractère exécutoire de celles-ci, lesquelles seront dès lors interprétées sans faire référence à la partie retranchée. Tout litige découlant de l’utilisation de l’App ou des présentes modalités d’utilisation, ou lié à ce qui précède, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec ou un tribunal fédéral canadien, dans le district judiciaire de Montréal, malgré toute application potentielle de la théorie du conflit des lois.

Certains territoires ne permettent pas que des modalités soient régies par les lois d’un autre territoire. Par conséquent, les lois du Québec pourraient ne pas s’appliquer à vous.

L’App est accessible par l’intermédiaire du réseau Internet et dans des formats Internet standard. nventive se réserve le droit de modifier ces formats en tout temps et il incombe à l’utilisateur de se procurer à ses frais l’accès à Internet ainsi que tous les équipements et les logiciels nécessaires pour accéder à l’App et l’utiliser.

Tous les articles, les textes, les illustrations, les images, les photographies, l’information, les clips audio, les clips vidéo, les logiciels et les codes disponibles sur l’App (le « Contenu »), incluant leur arrangement et leur compilation, sont protégés par les lois canadiennes et étrangères, notamment en matière de droit d’auteur, et appartiennent à nventive, à ses entités affiliées, à ses concédants de licence ou à la personne reconnue comme étant le fournisseur du Contenu.

Vous vous engagez à respecter l’ensemble des autres avis de droit d’auteur, renseignements ou restrictions sur ou dans le Contenu auquel vous pouvez accéder par l’intermédiaire de l’App.

Votre utilisation de l’App est régie par les présentes modalités d’utilisation. L’App est distribuée aux seules fins d’être utilisée par des utilisateurs finals autorisés en vertu des présentes modalités d’utilisation. Toute utilisation, reproduction ou redistribution de l’App qui n’est pas expressément permise selon les présentes modalités d’utilisation est expressément interdite.

nventive vous accorde une licence restreinte, non exclusive et non transférable d’installer et d’utiliser l’App sur un ou plusieurs de vos ordinateurs ou de vos autres appareils pour votre utilisation personnelle.

Vous convenez que vous ne pouvez pas:

1. distribuer, transférer, vendre, louer, sous-licencier, céder ou rendre autrement disponible à quiconque, directement ou indirectement, l’App, en tout ou en partie;
2. copier, reproduire, modifier, adapter, traduire, faire de l’ingénierie inverse, dériver le code source, désassembler, décompiler ou créer des œuvres dérivées de l’App sauf tel qu’expressément autorisé par les présentes modalités d’utilisation;
3. utiliser l’App à toute fin commerciale ou toute fin autre qu’une fin non commerciale par vous; ou
4. retirer toute marque de droit d’auteur ou autre marque de propriété de l’App ou de toute copie de celle-ci.

Les correctifs, mises à jour, mises à niveau et d’autres modifications à l’App seront installés sur vos ordinateurs et autres appareils conformément aux pratiques usuelles de Apple et Google, le cas échéant.

Tous les logiciels intégrés dans l’App ou qui s’y trouvent, y compris, notamment tout type de code source, et l’ensemble des fichiers ou images contenus ou générés par ces logiciels, sont protégés par droit d’auteur et peuvent être protégés par d’autres droits. Tous ces logiciels appartiennent à nventive, à ses entités affiliées ou à ses concédants de licence.

À moins d’une indication claire à l’effet contraire sur l’App, aucun élément dans l’App ne saurait être interprété comme vous conférant un droit, un titre, un intérêt ou une autre licence dans les logiciels intégrés dans l’App ou pouvant être téléchargés de l’App, y compris, notamment, quelque droit de propriété intellectuelle dans les logiciels.

Vous devez faire tout votre possible pour empêcher l’utilisation illégale de l’App par vous ou toute autre personne, y compris protéger tous les noms d’utilisateur et tous les mots de passe.

Vous acceptez par la présente l’entière responsabilité de la mauvaise utilisation de tout mot de passe qui vous a été donné pour utiliser l’App et qui a été obtenu de vous ou à la suite de votre négligence ou imprudence. Vous ne devez pas publier le mot de passe qui vous a été donné et vous devez vous assurer qu’il n’est pas publié à quelque emplacement auquel le grand public a accès.

Si vous croyez que votre œuvre ou votre contenu a été copié et publié sur l’App d’une façon qui constitue une violation du droit d’auteur, veuillez fournir à nventive un avis écrit contenant les renseignements suivants, conformément à la Loi sur le droit d’auteur du Canada:

• une description de votre œuvre protégée dont le droit d’auteur a prétendument été violé;
• une description de la page de l’App où se trouve votre œuvre protégée dont le droit d’auteur a prétendument été violé;
• une déclaration indiquant que vous croyez en toute bonne foi que l’usage contesté n’est pas autorisé par le titulaire du droit d’auteur, son mandataire ou la loi;
• votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel (le cas échéant); et
• une déclaration dans laquelle vous affirmez que les renseignements énoncés ci-dessus et inclus dans votre avis sont exacts, et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou une personne autorisée à agir pour son compte.

NVENTIVE, UNO PLATFORM et UADO sont des marques de commerce de nventive. D’autres noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, graphiques, icônes et marques affichées sur l’App peuvent constituer des marques de commerce ou de certification de nventive ou de tiers. Aucun élément contenu dans l’App ne saurait être interprété de manière à concéder à quiconque une licence ou un droit d’utilisation de quelque logo, dessin ou marque de nventive ou d’un tiers.

Dans l’éventualité où vous auriez autorisé une personne d’âge mineur à accéder à l’App et à l’utiliser, vous reconnaissez que vous êtes responsable :

1. de son comportement en ligne;
2. de contrôler son accès et son utilisation de l’App; et
3. des conséquences de toute mauvaise utilisation de l’App de sa part. Nous vous recommandons d’effectuer une supervision raisonnable de l’utilisation de l’App par les personnes d’âge mineur dont vous avez la garde.

À moins qu’il n’existe des règlements ou des procédures écrites spécifiques de nventive à cet égard, prévoyant d’autres modalités, lorsque vous soumettez des messages, des données, des textes, des photographies, des images, et d’autres matériels à nventive, vous concédez à nventive une licence mondiale illimitée, irrévocable, non exclusive, perpétuelle et à titre gratuit :

1. d’utilisation, de reproduction, de stockage, d’adaptation, de traduction, de modification, de création d’œuvres dérivées, de transmission, de distribution ou de mise à la disposition du public de votre contenu à quelque fin; et
2. de concession en sous-licence à des tiers du droit illimité d’exercer l’un ou l’autre des droits précités.

Outre la concession de la licence susmentionnée, par les présentes, vous :

1. renoncez à l’ensemble des droits moraux dans votre contenu;
2. consentez à ce que vos nom, adresse et courriel apparaissent pour votre contenu, le cas échéant, ainsi qu’à la divulgation ou à l’affichage de cette information;
3. reconnaissez et convenez que nventive ne saurait être tenue responsable de quelque perte, endommagement ou corruption de votre contenu; et
4. reconnaissez et convenez que les présentations que vous transmettez aux fins d’affichage sur l’App ou que vous soumettez à nventive seront considérées comme non confidentielles.

Vous déclarez et garantissez à nventive que :

1. votre contenu est original;
2. votre contenu ne viole aucun droit de propriété intellectuelle, incluant notamment le droit d’auteur;
3. vous êtes le seul titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle, incluant notamment, le droit d’auteur, sur votre contenu ou, le cas échéant, vous avez obtenu la permission écrite du titulaire afin de soumettre votre contenu;
4. votre contenu ne viole pas le droit d’un tiers à la vie privée ou à l’image; v) votre contenu est véridique, exact, à jour et complet à votre connaissance; et
5. votre contenu n’est pas autrement illégal.

nventive n’a pas d’obligation de vérification des contenus résidant sur l’App ou qui y sont transmis. L’utilisateur reconnaît toutefois que nventive peut en tout temps vérifier de tels contenus notamment pour se conformer à une loi, à un règlement, à un décret ou à une demande des autorités, pour s’assurer du bon fonctionnement de l’App ou pour toute autre raison à sa seule discrétion. nventive se réserve le droit de modifier, de refuser ou de supprimer tout contenu résidant sur son Site Internet ou qui y est transmis si nventive considère, à sa seule discrétion, que ce contenu contrevient aux présentes modalités d’utilisation.

nventive s’efforce de faire en sorte que l’information et le Contenu disponibles sur l’App soient complets, exacts et actualisés. Cette information et ce Contenu proviennent de sources que nventive juge fiables, et sont régulièrement mis à jour. Ils peuvent toutefois comporter des inexactitudes, des omissions, des fautes typographiques ou d’autres lacunes.

En conséquence, l’App et l’intégralité de son Contenu sont mis à la disposition des utilisateurs « tels quels », sans aucune garantie de quelconque nature, explicite ou implicite. Sans limiter la généralité de ce qui précède, nventive n’offre aucune garantie quant à la disponibilité ou la stabilité du Contenu de l’App, quant à la possibilité d’y accéder, quant à l’absence de virus ou quant à la précision, la fiabilité, l’exactitude, l’intégrité, l’exhaustivité, le rendement ou l’adaptation à un usage particulier de l’information offerte, y compris celle ayant trait aux partenaires de nventive, à la législation ou la réglementation ou à la disponibilité des services décrits.

L’App est accessible par l’intermédiaire du réseau Internet et dans des formats Internet standard. nventive se réserve le droit de modifier ces formats en tout temps et il incombe à l’utilisateur de se procurer à ses frais l’accès à Internet ainsi que tous les logiciels nécessaires pour accéder à l’App. nventive se réserve le droit de corriger toute erreur ou de changer le Contenu sans préavis. À son entière discrétion, en plus de tous les autres droits et recours à sa disposition, et sans engager sa responsabilité, de quelque manière que ce soit, nventive peut, à tout moment et sans avis, interrompre ou restreindre l’accès à tout élément de l’App.

NVENTIVE N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT À LA SÉLECTION DE L’APP POUR RÉALISER LES FINS ENVISAGÉES, QUANT À LA BONNE UTILISATION DE L’APP OU QUANT AUX RÉSULTATS OBTENUS PAR L’UTILISATION DE L’APP. NVENTIVE LICENCIE L’APP, INCLUANT L’UTILISATION DE L’APP, « TEL QUEL ». NVENTIVE NE DONNE AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU TACITE ET DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES TACITES OU LES CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’APTITUDE À UNE FIN PARTICULIÈRE. DE PLUS, NVENTIVE NE GARANTIT NI NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT LA PRÉCISION, LES RÉSULTATS PROBABLES OU LA FIABILITÉ DE L’UTILISATION DE L’APP OU RELATIVEMENT À L’APP OU SUR TOUT MATÉRIEL SUR TOUT SITE WEB LIÉ À l’APP. NVENTIVE NE GARANTIT PAS QUE L’APP SOIT ININTERROMPUE, SÉCURITAIRE ET LIBRE D’ERREUR OU QUE L’APP OU SON SERVEUR SONT LIBRES DE VIRUS OU D’AUTRES MÉCANISMES NUISIBLES. SI L’UTILISATION DE L’APP PAR VOUS ENTRAÎNE LA RÉPARATION OU LE REMPLACEMENT DE MATÉRIEL OU DE DONNÉES, NVENTIVE N’EST PAS RESPONSABLE DE CES COÛTS.

EN AUCUN CAS NVENTIVE, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, SOUS-TRAITANTS OU TIERS FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES DE QUELQUE MANIÈRE POUR TOUS DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, INCIDENTS OU ACCESSOIRES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUS DOMMAGES RÉSULTANT DE LA PERTE DE DONNÉES OU DE LA MAUVAISE UTILISATION DE DONNÉES OU DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT OU FAUTE CIVILE, Y COMPRIS PAR LA NÉGLIGENCE, SUBIS PAR VOUS OU TOUTE TIERCE PARTIE, DANS TOUS LES CAS, QUE NVENTIVE OU SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, SOUS-TRAITANTS OU TIERS FOURNISSEURS AIENT ÉTÉ PRÉVENUS OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

VOUS ACCEPTEZ QUE, DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE MAXIMALE DE NVENTIVE, DE SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, SOUS-TRAITANTS ET TIERS FOURNISSEURS EN VERTU DES PRÉSENTES MODALITÉS D’UTILISATION OU DE L’OBJET DES PRÉSENTES MODALITÉS D’UTILISATION, POUR DES DOMMAGES, QUELLE QUE SOIT LA FORME D’ACTION, SERA DE CENT DOLLARS CANADIENS (100$CA).

nventive n’est aucunement responsable du contenu publié sur l’App ou relativement à celle-ci. nventive n’assume ni le contrôle ni la responsabilité de ce que les utilisateurs publient, transmettent ou partagent sur l’App, ni n’assume la responsabilité de tout contenu injurieux, déplacé, obscène, illicite ou autrement répréhensible qu’un utilisateur a fourni et que vous pourriez trouver sur l’App. nventive n’est pas responsable de la conduite, en ligne ou hors ligne, des utilisateurs de l’App.

Les dispositions du présent article s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Comme certains ressorts ne permettent pas de limite aux garanties implicites ou de restriction à la responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, ces limites ou restrictions peuvent ne pas s’appliquer à vous.

Par les présentes, vous convenez de défendre, d’indemniser et de tenir indemne nventive, ses actionnaires, les membres de son groupe, ses administrateurs, ses dirigeants, ses filiales, ses employés, ses mandataires, ses fournisseurs, ses titulaires de licence, ses distributeurs, ses successeurs et ses ayants droit et les autres utilisateurs de l’App de tous les dommages, les obligations, les réclamations et les frais, y compris, mais non exclusivement, les honoraires d’avocats et les frais judiciaires, découlant de toute violation des présentes modalités d’utilisation de votre part ou de votre utilisation de l’App. Vous convenez de défendre, d’indemniser et de tenir indemne nventive, ses actionnaires, les membres de son groupe, ses administrateurs, ses dirigeants, ses filiales, ses employés, ses mandataires, ses fournisseurs, ses titulaires de licence, ses distributeurs, ses successeurs et ses ayants droit de tous les dommages, les obligations, les réclamations et les frais, y compris, mais non exclusivement, les honoraires d’avocats et les frais judiciaires découlant d’allégations de la part de tiers selon lesquelles vos activités dans l’App constitue une atteinte à leurs droits.

L’App peut contenir des hyperliens vers des sites tiers (les « Sites tiers ») qui vous feront quitter l’App. nventive fournit ces hyperliens pour votre commodité. Les Sites tiers ne sont pas sous le contrôle de nventive et les hyperliens ne peuvent être interprétés comme une approbation ou un endossement de leur contenu par nventive. nventive n’est pas responsable du contenu des Sites tiers, des liens qu’ils contiennent, des changements ou mises à jour qui leur sont apportés, ni des modalités d’utilisation des Sites tiers, et nventive n’offre aucune garantie à leur sujet.

nventive accepte les hyperliens vers l’App. Cependant, elle ne souhaite pas être liée à quelque site de tiers :

1. qui contient un contenu constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle ou pénale, donnerait lieu à la responsabilité civile ou serait par ailleurs une violation de quelque législation ou réglementation municipale, provinciale, nationale ou internationale, qui serait susceptible de porter atteinte ou de nuire aux activités, à la crédibilité ou à l’intégrité de nventive ou qui contient, affiche ou transmet quelque matériel ou information qui outrepasse les normes morales ou légales de la société canadienne; ou
2. qui contient, affiche ou transmet quelque information, logiciel ou autre matériel qui viole ou transgresse les droits d’autrui, y compris du matériel qui constitue une atteinte à la vie privée ou aux droits à la protection de la vie privée, ou qui est protégé par droit d’auteur, marque de commerce ou un autre droit de propriété. nventive se réserve le droit d’interdire ou de refuser d’accepter un hyperlien vers l’App à son entière discrétion, à tout moment. Vous convenez de retirer tout hyperlien que vous pouvez avoir vers l’App sur demande de nventive.

Vous veillerez :

1. à utiliser l’App seulement à des fins licites; et
2. si à tout moment vous preniez connaissance d’une violation commise par toute personne ou entité, à en aviser immédiatement nventive et à collaborer avec elle, à sa demande, pour mettre un terme ou remédier à cette violation. Sans limiter la généralité de toute autre restriction des présentes modalités d’utilisation, vous convenez de vous abstenir et de ne pas permettre à quelqu’un d’autre de publier, téléverser, reproduire, distribuer ou autrement transmettre, directement ou indirectement, tout contenu en lien avec l’App qui :
3. constitue une communication commerciale non autorisée ou non sollicitée, une communication indésirable ou de masse, ou un autre « pollupostage » (que ce soit par courriel, messagerie instantanée, blogue ou commentaire), ou qui est autrement dupliquée ou non sollicitée;
4. contient un virus, des robots d’annulation, des fichiers corrompus, un cheval de Troie, un ver ou tout autre logiciel ou programme dommageable, perturbateur, malveillant or subreptice susceptible de nuire au fonctionnement d’un autre ordinateur ou à la propriété d’autrui; ou
5. est diffamatoire, contrefait ou illicite.

nventive se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à votre accès à la totalité ou à une partie de l’App, avec ou sans préavis, notamment en cas de non-respect des présentes modalités d’utilisation. À la résiliation, les droits et licences qui vous sont accordés cesseront et vous devrez cesser d’utiliser l’App et la supprimer de votre appareil.

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